Informations légales

Le site Internet est accessible à l’adresse URL : https://relais12bis.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité pour le compte de la société RELAIS 12 BIS au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé au 12bis, rue Desaix – 75015 Paris – France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 839 361.

Directeur de la publication : Philippe Schwarz

Editeur / Créateur du Site Internet : Sabine Knab

Hébergement : www.planethoster.net/fr/

Conditions d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité (RGPD)

1-Accès au site et modification du contenu

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions d’Utilisation, vous les acceptez et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, RELAIS 12 BIS vous invite à quitter immédiatement le Site.

L’utilisation du site Internet à des fins de réservation de chambre(s) est par ailleurs également soumise au respect des conditions générales de vente.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de tous cas de force majeure, de toutes difficultés informatiques, de toutes difficultés liées à la structure des réseaux de communications, de toutes difficultés techniques ou de toutes opérations de maintenance. Les dommages résultant de l’accès et de la navigation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de RELAIS 12 BIS.

RELAIS 12 BIS se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation.

RELAIS 12 BIS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de corriger, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions d’Utilisation du Site ainsi qu’à tous les autres contenus du Site, quelle que soit leur nature. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions d’Utilisation et des pages précédemment visitées. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d’Utilisation ou des contenus des autres pages du site vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d’Utilisation révisées.

2-Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires (droits d’auteur, droits des marques, etc.), tous les éléments, textes, images, marques, dénominations, photographies, dessins, graphismes, modèles, logos, graphiques, mise en forme, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive, même après téléchargement, des entités concernées de RELAIS 12 BIS ou de ses partenaires ou fournisseurs, celles-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de RELAIS 12 BIS.

Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit Photos :
* Vues de Paris
© Paris Tourist Office – Photographe : © Jair Lanes
© Paris Tourist Office – Photographe : © Sarah Sergent
© Paris Tourist Office – Photographe : David Lefranc
* Vues Intérieures
Bernard Kolb / Olivier Thin / Sabine Knab / Philippe Schwarz

3-Liens hypertexte

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ce contenu contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

4-Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :
Philippe Schwarz
par email https://relais12bis.com/contact/
ou par téléphone au +33 6 84 52 32 73
ou par courrier à l’adresse suivante : 12bis, rue Desaix, 75015 Paris – France.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à RELAIS 12 BIS, sur le Site ou par tout autre moyen, sont traitées.

La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de RELAIS 12 BIS. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par RELAIS 12 BIS dans les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par RELAIS 12 BIS à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.

4.1. Informations collectées par RELAIS 12 BIS

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par RELAIS 12 BIS sont :

  • dans le cadre de la création d’un compte sur le Site et/ou de la réservation en ligne : vos informations d’identification et de contact, telles que, à titre obligatoire, vos nom, prénoms, email, pays, ville, téléphone, langue et mot de passe, et à titre facultatif, adresse postale, fax et nom de société.
  • dans le cadre exclusif de la réservation en ligne : en plus des informations collectées ci-dessus, les coordonnées bancaires pour garantir et/ou régler votre séjour.
  • dans le cadre du formulaire de contact ou de demande d’information : vos informations de contact, à titre obligatoire, vos nom, prénom et email.
  • si vous contactez RELAIS 12BIS, en dehors du site, une trace de cette correspondance peut être conservée.

4.2. Utilisations des informations

RELAIS 12 BIS utilise les informations personnelles que vous lui communiquez pour :

  • créer votre compte sur le Site de réservation en ligne et vous permettre un accès à ce compte et la gestion de votre réservation (modification, annulation).
  • vous communiquer les informations, produits et/ou services que vous sollicitez ou étant susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à cette fin
  • vous adresser ponctuellement des actualités générales ou liées à RELAIS 12BIS (par exemple des voeux de fin d’ année)
  • finaliser et personnaliser votre réservation de une ou plusieurs chambres.

RELAIS 12 BIS n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres qu’aux autorités administratives ou judiciaires qui lui en auraient donné injonction.

RELAIS 12 BIS n’envoie aucune newsletter, ne pratique pas de “re-targetting”.

RELAIS 12 BIS n’a pas vocation à transférer des données quelque qu’elles soient hors de l’Union Européenne.

4.3. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée limitée et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées dans les présente Politique de Confidentialité, à savoir pendant 3 ans suivant la dernière connexion sur le Site et/ou le dernier contact avec RELAIS 12 BIS ou, le cas échéant, 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

4.4. Sécurité

RELAIS 12 BIS emploie toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les exigences du RGPD.

4.5. Violation des données personnelles

RELAIS 12 BIS vous informera dans les meilleurs délais de toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD.

4.6. Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. RELAIS 12 BIS utilise les cookies pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau de signalement qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le Site ainsi que de ses finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « en savoir plus et paramétrer les cookies ».

Vous avez ainsi le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

En utilisant le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies quand vous avez eu la possibilité de le faire, vous consentez à l’utilisation des informations personnelles en relation avec les technologies telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Les cookies utilisés par le Site s’associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Aucun cookie utilisé sur le Site n’aura une période de vigueur de plus de treize mois.

A ce jour, ce site n’utilise qu’un seul cookie : Google Analytics.

Google analytics

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web (y compris le moteur de réservation).

4.7. Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par le RELAIS 12 BIS.

Pour faire valoir vos droits ci-dessus ou pour toute réclamation concernant le Site ou l’un des produits proposés sur le Site, il suffit d’en faire la demande à :
Philippe Schwarz
par email https://relais12bis.com/contact/
ou par téléphone au +33 6 84 52 32 73
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12bis, rue Desaix, 75015 Paris – France.

RELAIS 12 BIS s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

5-Langue applicable

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de RELAIS 12 BIS venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

6-Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de RELAIS 12 BIS sont régies par la loi française.

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Dernière révision : mai 2018