Informations légales
Le site Internet est accessible à l’adresse URL : https://relais12bis.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité pour le compte de la société RELAIS 12 BIS au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé au 12bis, rue Desaix – 75015 Paris – France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 839 361.
Directeur de la publication : Philippe Schwarz
Editeur / Créateur du Site Internet : Sabine Knab
Hébergement : www.planethoster.net/fr/
Conditions d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité (RGPD)
1-Accès au site et modification du contenu
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions d’Utilisation, vous les acceptez et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, RELAIS 12 BIS vous invite à quitter immédiatement le Site.
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2-Propriété intellectuelle
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Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédit Photos :
* Vues de Paris
© Paris Tourist Office – Photographe : © Jair Lanes
© Paris Tourist Office – Photographe : © Sarah Sergent
© Paris Tourist Office – Photographe : David Lefranc
* Vues Intérieures
Bernard Kolb / Olivier Thin / Sabine Knab / Philippe Schwarz
3-Liens hypertexte
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4-Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :
Philippe Schwarz
par email https://relais12bis.com/contact/
ou par téléphone au +33 6 84 52 32 73
ou par courrier à l’adresse suivante : 12bis, rue Desaix, 75015 Paris – France.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à RELAIS 12 BIS, sur le Site ou par tout autre moyen, sont traitées.
La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de RELAIS 12 BIS. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par RELAIS 12 BIS dans les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.
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La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par RELAIS 12 BIS à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.
4.1. Informations collectées par RELAIS 12 BIS
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- dans le cadre exclusif de la réservation en ligne : en plus des informations collectées ci-dessus, les coordonnées bancaires pour garantir et/ou régler votre séjour.
- dans le cadre du formulaire de contact ou de demande d’information : vos informations de contact, à titre obligatoire, vos nom, prénom et email.
- si vous contactez RELAIS 12BIS, en dehors du site, une trace de cette correspondance peut être conservée.
4.2. Utilisations des informations
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- vous adresser ponctuellement des actualités générales ou liées à RELAIS 12BIS (par exemple des voeux de fin d’ année)
- finaliser et personnaliser votre réservation de une ou plusieurs chambres.
RELAIS 12 BIS n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres qu’aux autorités administratives ou judiciaires qui lui en auraient donné injonction.
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4.3. Durée de conservation
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4.4. Sécurité
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4.5. Violation des données personnelles
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4.7. Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par le RELAIS 12 BIS.
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ou par téléphone au +33 6 84 52 32 73
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12bis, rue Desaix, 75015 Paris – France.
RELAIS 12 BIS s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
5-Langue applicable
La langue faisant foi est le français.
Si les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de RELAIS 12 BIS venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
6-Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de RELAIS 12 BIS sont régies par la loi française.
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Dernière révision : mai 2018
